COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS

Rôle

Elle a pour missions :
– d’examiner et juger, en premier ressort, les réserves, les réclamations, les demandes d’évocation et les dossiers visant la qualification et la participation des licenciés pour les rencontres de la compétence du District ;
– d’examiner les litiges afférents à l’application des règlements généraux dont l’examen ne relève pas de la compétence spécifique d’une autre Commission.

Composition

En Italique, les membres du Comité de Direction également membres de Commissions.

Rappel : les membres du Comité de Direction, comme les salariés, peuvent assister, de droit et en fonction de leurs compétences, aux réunions de toutes les Commissions, avec voix consultative.

Président :

• M. Sauveur ROMAGNOLE

Secrétaire :

• M. Damien JURADO

Membres :

• M. Bernard BERGEN
• M. Maxime CASTILLO
• M. Salim Galai
• M. Mohamed TSOURI
• M. Jean Christophe MORANDINI

Instructeur :

• M. Frédéric DUVAL