Commission de District du Statut de l’Arbitrage (CDSA)

Rôle

Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 8 du Statut de l’Arbitrage de la FFF.

Elle a pour mission :

• de statuer sur le rattachement des arbitres à un Club, y compris sur celui des arbitres ayant changé de Club ou de statut dans les conditions fixées aux articles 30 et 31 du Statut de l’Arbitrage ;
• de vérifier si les arbitres ont bien satisfait aux obligations leur permettant de couvrir leur Club ;
• d’apprécier la situation des Clubs au regard du Statut de l’Arbitrage et de leur infliger, le cas échéant, les sanctions prévues aux articles 46 et 47 du Statut de l’Arbitrage.

La Commission statue pour tous les Clubs dont l’équipe représentative évolue dans les divisions de District.

Composition

En souligné, les membres du Comité de Direction également membres de Commissions.

Rappel : les membres du Comité de Direction, comme les salariés, peuvent assister, de droit et en fonction de leurs compétences, aux réunions de toutes les Commissions, avec voix consultative.

Président :

• M. Christian BOUTADE

Membres au titre des représentants licenciés des clubs :

• Mme Marie-Elisabeth COLLAVOLI
• M. Stéphan BROCQ
• M. Sauveur ROMAGNOLE

Membres au titre des arbitres :

• M. Bertrand BIANCIOTTO
• M. Claude BOUILLET
• M. François ESPADA
• M. Patrice HEURGUE
• M. Alain MAZON

C.D.T.A. :

• M. Nicolas RAINVILLE (avec voix consultative)