Commission de Discipline de District

Rôle

La désignation de ses membres, et sa composition, doivent être conformes aux dispositions de l’article 3 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF.

Elle a pour mission de juger, aux fins de poursuite disciplinaires, les affaires relevant des domaines suivants :

• les faits relevant de la police des terrains, cas d’indiscipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, arbitres, supporters, spectateurs ou toute autre personne accomplissant une mission au sein d’un Club ou d’une instance fédérale quelle qu’elle soit ;
• en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, les faits portant atteinte à un officiel, et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus ou aux biens ;
• les violations à la morale sportive, manquements graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la Fédération, de ses Ligues et Districts ou d’un de leurs dirigeants, imputables à toute personne, physique ou morale, assujettie au droit de juridiction de la Fédération.

Composition

En souligné, les membres du Comité de Direction également membres de Commissions.

Rappel : les membres du Comité de Direction, comme les salariés, peuvent assister, de droit et en fonction de leurs compétences, aux réunions de toutes les Commissions, avec voix consultative.

Président :

• M. Frédéric DUVAL

Vice-Présidents :

• M. Rubens EUZEBY

Secrétaires : 

• M. DALVERNY Dominique
• M. MISTRAL Alain

Membres :

• M. Alain BASSET
• M. Éric HOLZER
• M. Gaël VICEDOMINI
• M. Daniel POIRIER

Représentant de la C.D.A :

• M. Michel MAURIN (avec voix consultative)

Section administrative :

• M. Alain BASSET
• M. Marcel COLLAVOLI
• M. Éric HOLZER
• M. Jean Marc LAUGIER

Instructeurs* :

• M. Bernard BERGEN
• M. Jean Christophe MORANDINI

* L’instructeur ne peut être membre des organes disciplinaires saisis de l’affaire qu’il a instruite, ni avoir un intérêt direct ou indirect à l’affaire.