Commission Générale d’Appel (C.G.A.)

Rôle

Nul ne peut être à la fois membre d’une Commission de première instance ayant des fonctions juridictionnelles et des Commissions d’Appel.

Elle a pour mission d’examiner les appels se rapportant aux décisions des Commissions autres que disciplinaires, définis par les articles 188 à 190 et l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF.

Composition

En souligné, les membres du Comité de Direction également membres de Commissions.

Rappel : les membres du Comité de Direction, comme les salariés, peuvent assister, de droit et en fonction de leurs compétences, aux réunions de toutes les Commissions, avec voix consultative.

Président :

  • M. Michel QUENIN

Secrétaire :

  • Mme Paulette SAINT-PIERRE

Membres :

  • Mme Bernadette FERCAK
  • M. Patrick CHAMP
  • M. Franck GIL
  • M. Georges MICHEL
  • M. Mohamed TSOURI
  • M. Christophe CORBALAN
  • M. André PEREL
  • M. Bernard ROUSSEL 

Représentant de la C.D.A :

  • M. Alain MAZON (avec voix consultative)