Commission Disciplinaire d’Appel

Rôle

La désignation de ses membres, et sa composition, doivent être conformes aux dispositions de l’article 6 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF.

Nul ne peut être à la fois membre d’une Commission de première instance ayant des fonctions juridictionnelles et des Commissions d’Appel.

Elle a pour mission d’examiner les appels des décisions à caractère disciplinaire, définis par les articles 188 à 190 et l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF.

Composition

En souligné, les membres du Comité de Direction également membres de Commissions.

Rappel : les membres du Comité de Direction, comme les salariés, peuvent assister, de droit et en fonction de leurs compétences, aux réunions de toutes les Commissions, avec voix consultative.

Président :

• M. Michel QUENIN

Secrétaire :

• Mme Paulette SAINT-PIERRE

Membres :

• Mme. Carole ESCOBEDO
• Mme Bernadette FERCAK
• M. Patrick CHAMP
• M. Patrice HEURGUE
• M. Jean Lin MARTIN
• M. Georges MICHEL
• M. Christophe CORBALAN
• M. André PEREL
• M. Bernard ROUSSEL 
•  

Représentant de la C.D.A :

• M. Alain MAZON (avec voix consultative)