Commission Disciplinaire d’Appel

Rôle

La désignation de ses membres, et sa composition, doivent être conformes aux dispositions de l’article 6 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF.

Nul ne peut être à la fois membre d’une Commission de première instance ayant des fonctions juridictionnelles et des Commissions d’Appel.

Elle a pour mission d’examiner les appels des décisions à caractère disciplinaire, définis par les articles 188 à 190 et l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF.

Composition

En souligné, les membres du Comité de Direction également membres de Commissions.

Rappel : les membres du Comité de Direction, comme les salariés, peuvent assister, de droit et en fonction de leurs compétences, aux réunions de toutes les Commissions, avec voix consultative.

Président :

  • M. Michel QUENIN

Secrétaire :

  • Mme Paulette SAINT-PIERRE

Membres :

  • Mme Bernadette FERCAK
  • M. Patrick CHAMP
  • M. Pierry FUMANAL
  • M. Franck GIL
  • M. Georges MICHEL
  • M. Mohamed TSOURI
  • M. PEREL André
  • M. CORBALAN Christophe13

Représentant de la C.D.A :

  • M. Alain MAZON (avec voix consultative)