Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE)

Rôle

Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 16 des Statuts du District.

Elle a pour missions :

• de veiller au respect des dispositions prévues par les Statuts, relatives à l’organisation et au déroulement des élections des membres du Comité de Direction et de toutes autres élections organisées au sein du District ;
• de se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ;
• d’accéder à tout moment au bureau de vote ;
• d’adresser au Comité de Direction tout conseil et toute observation relatifs au respect des dispositions statutaires ;
• se faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions ;
• exiger lorsqu’une irrégularité est constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, avant ou après la proclamation des résultats.

Elle peut être saisie par les candidats ou se saisir elle-même, de toute question ou litige relatifs aux opérations de vote citées ci-dessus.

Composition

En souligné, les membres du Comité de Direction également membres de Commissions.

Rappel : les membres du Comité de Direction, comme les salariés, peuvent assister, de droit et en fonction de leurs compétences, aux réunions de toutes les Commissions, avec voix consultative.

Président :

• M. Bernard ROUSSEL

Membres :

• Mme Paulette SAINT-PIERRE (secrétaire)
• M. Bernard BARLAGUET
• M. Eric CARION
• M. Daniel POIRIER
• M. Rubens EUZEBY