Commission Technique d’Arbitrage (CTA)

15Rôle

Elle a pour mission de statuer sur les réclamations relatives à l’application des lois du jeu.

Composition

En souligné, les membres du Comité de Direction également membres de Commissions.

Rappel : les membres du Comité de Direction, comme les salariés, peuvent assister, de droit et en fonction de leurs compétences, aux réunions de toutes les Commissions, avec voix consultative.

Président :

• M. Claude BOUILLET

Secrétaire :

• M. Christian BOUTADE

Membres :

• M. Florian NICOLAS
• M. François ESPADA

C.D.T.A. :

• M. Nicolas RAINVILLE (avec voix consultative)