CODE DISCIPLINAIRE SENIORS

CODE DISCIPLINAIRE SENIORS

Publié le 27/06/2024

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET LES INCIVILITES

CODE DISCIPLINAIRE DU DISTRICT AGGRAVANT LE BAREME FEDERAL

(PV COMITE DIRECTION N°4 DU 21.08.2008)

Arrêté au 19.06.2024 . Etat provisoire (sous réserve des instances en cours…)

Télécharger ci-après : Retrait de points disciplinaires seniors

Par Mylène Legal

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