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CODE DISCIPLINAIRE SENIORS
Publié le 27/06/2024
LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET LES INCIVILITES
CODE DISCIPLINAIRE DU DISTRICT AGGRAVANT LE BAREME FEDERAL
(PV COMITE DIRECTION N°4 DU 21.08.2008)
Arrêté au 19.06.2024 . Etat provisoire (sous réserve des instances en cours…)
Télécharger ci-après : Retrait de points disciplinaires seniors